Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web Trovianelora et de nos services de consultation financière. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Services: Nos services de consultation et de planification financière fournis via abonnement mensuel
- Utilisateur: Toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériaux présents sur notre site
- Accord: Ces conditions générales et tout autre document incorporé par référence
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Être responsable de toutes les activités sous votre compte
Règles d'Utilisation du Service
Votre utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes
Utilisation Autorisée
Nos services sont destinés à votre usage personnel pour la planification financière uniquement
Utilisations Interdites
- Activités illégales ou non autorisées
- Actions nuisant à d'autres utilisateurs ou à Trovianelora
- Envoi de messages non sollicités ou de spam
- Accès non autorisé à nos systèmes
Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site et nos services est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Trovianelora.
Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour utiliser nos services conformément à ces conditions
Confidentialité et Protection des Données
Votre vie privée est importante pour nous. Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour des informations détaillées sur le traitement des données
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services d'abonnement
- Paiement mensuel de 250 CAD par carte de crédit ou virement bancaire
- Les paiements sont dus le même jour chaque mois
- Les remboursements ne sont pas garantis mais étudiés au cas par cas
- Les différends de paiement doivent être signalés dans les 30 jours
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Trovianelora limite sa responsabilité pour tous dommages découlant de l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité maximale est limitée au montant payé par vous au cours des 12 derniers mois
Résolution des Différends
En cas de différend, nous encourageons la résolution amiable avant tout recours juridique
Arbitrage
Les différends non résolus peuvent être soumis à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage canadiennes
- Les décisions d'arbitrage sont contraignantes et définitives
- L'arbitrage suit les règles de l'Association d'Arbitrage Commercial du Canada
- L'arbitrage a lieu à Montréal, Québec
Plateforme ODR Européenne
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne
Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures à la date de résiliation
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées par courriel.
Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des modifications
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Trovianelora concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Divisibilité
Si une partie de cet avis de non-responsabilité est jugée non valide, les parties restantes demeurent pleinement en vigueur.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.
Dernière mise à jour: 22 juillet 2025